Étude Arc Flash
Au Québec, l’obligation de réaliser des études d’arc-flash découle indirectement des lois sur la santé et la sécurité au travail :
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Code criminel canadien (217.1) : Obligation pour les superviseurs de prendre les mesures nécessaires pour éviter des blessures, y compris les risques électriques.
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Loi sur la santé et la sécurité au travail (Québec, S-2.1) : Article 51 impose à l’employeur de mettre en œuvre des mesures pour identifier, contrôler et éliminer les dangers électriques.
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Norme CSA Z462 : Bien qu’elle ne soit pas légalement contraignante, elle est considérée comme la référence en matière de sécurité électrique.
Les employeurs doivent :
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Effectuer des analyses de risques d’arc-flash pour évaluer l’énergie incidente. Elle doit être mise à jour aux 5 ans ou après des modifications majeures.
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Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) conformes à la norme CSA Z462 en fonction des niveaux de risque.
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Mettre en place des mesures de prévention : entretien de l’équipement, délimitation des zones à risque, procédures sécuritaires et utilisation d’outils adaptés.
La réalisation de ces analyses est essentielle pour démontrer la diligence raisonnable et respecter les obligations légales de protection des travailleurs.
